CONDITIONS DE SERVICE / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Sucrélune (représentée par l'éditeur du site) et toute personne effectuant un achat sur le site internet sucrelune.fr.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes conditions de service et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits et Vente au poids
Les produits proposés à la vente sont des confiseries et bonbons de vrac vendus au poids (sélection de sachets de 100g, 250g ou 500g). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs des confiseries selon les arrivages des fabricants.
4. Tarifs et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) lié au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable sur l'ensemble de la boutique Sucrélune. Les frais d'expédition via Mondial Relay sont ajoutés et indiqués clairement au client avant la validation finale de sa commande.
5. Commande et Option "Mélangé ou Séparé"
Le client valide sa commande en remplissant son panier, en choisissant ses options de conditionnement (consigne "MÉLANGÉ" ou "SÉPARÉ" dans les notes du panier) et en procédant au paiement sécurisé. Sucrélune se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par Carte Bancaire via les prestataires agréés par Shopify. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation (Alimentaire)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables, scellés ou ouverts par le consommateur après la livraison ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé [service-public:1]. Aucun retour de bonbon ne sera accepté.
